Amendement 301 — art. premier #257

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Dispositif :

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer à la date :
« 30 septembre 2025 »
la date :
« 30 juin 2025 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000301.xml

Groupe: UDR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer à la date : « 30 septembre 2025 » la date : « 30 juin 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000301.xml Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Gérault Verny added 1 commit 2026-07-21 03:28:53 +00:00
Dispositif :

    À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer à la date :
    « 30 septembre 2025 »
    la date :
    « 30 juin 2025 ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000301.xml

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