Amendement 306 — après art. 2 #262

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# Article additionnel (amendement 306)
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Mouzon dans le département des Ardennes pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement.