assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 325 — titre #281

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Marie Lebec commented 2026-07-21 03:29:22 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin du titre, substituer aux mots :
« visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France »,
les mots :
« proposant la nationalisation d'ArcelorMittal sans solution pour ses défis structurels »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas.
La nationalisation d'ArcelorMittal France, telle qu'elle est envisagée, ne répond à aucun des défis structurels auxquels la filière sidérurgique est confrontée : modernisation, compétitivité, transition industrielle… rien n'est abordé.
Ce nouveau titre souligne donc le décalage flagrant entre l'ambition affichée de souveraineté industrielle et l'absence totale de solutions concrètes pour relever les véritables difficultés du secteur. Il permet de clarifier le débat et d'informer plus honnêtement sur la portée réelle du dispositif proposé.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000325.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin du titre, substituer aux mots : « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France », les mots : « proposant la nationalisation d'ArcelorMittal sans solution pour ses défis structurels » Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas. La nationalisation d'ArcelorMittal France, telle qu'elle est envisagée, ne répond à aucun des défis structurels auxquels la filière sidérurgique est confrontée : modernisation, compétitivité, transition industrielle… rien n'est abordé. Ce nouveau titre souligne donc le décalage flagrant entre l'ambition affichée de souveraineté industrielle et l'absence totale de solutions concrètes pour relever les véritables difficultés du secteur. Il permet de clarifier le débat et d'informer plus honnêtement sur la portée réelle du dispositif proposé. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000325.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Marie Lebec added 1 commit 2026-07-21 03:29:22 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin du titre, substituer aux mots :
    « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France »,
    les mots :
    « proposant la nationalisation d'ArcelorMittal sans solution pour ses défis structurels »

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas.
    La nationalisation d'ArcelorMittal France, telle qu'elle est envisagée, ne répond à aucun des défis structurels auxquels la filière sidérurgique est confrontée : modernisation, compétitivité, transition industrielle… rien n'est abordé.
    Ce nouveau titre souligne donc le décalage flagrant entre l'ambition affichée de souveraineté industrielle et l'absence totale de solutions concrètes pour relever les véritables difficultés du secteur. Il permet de clarifier le débat et d'informer plus honnêtement sur la portée réelle du dispositif proposé.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000325.xml

Groupe: EPR
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