assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 36 — art. 1er bis #285

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Frédéric Boccaletti
45ac9c8831 Amendement 36 — art. 1er bis 
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Elles constituent un maillon essentiel des chaînes de valeur stratégiques, notamment pour les industries de défense, les infrastructures critiques et la résilience de l'économie nationale, et contribuent à l'autonomie d'approvisionnement du pays. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement précise que la production d'acier et les capacités associées sont un maillon essentiel des chaînes de valeur stratégiques, en particulier pour les industries de défense, les infrastructures critiques et la résilience économique.
    Il vise donc à définir leur rôle comme central dans l'autonomie d'approvisionnement de la France, renforçant ainsi notre volonté de retrouver une souveraineté industrielle nationale.

Sort : Tombé | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000036.xml

Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Tanguy <PA795778@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
 2025-11-24 12:00:00 +02:00