assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 37 — art. premier #286

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Dispositif :

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« et d'un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ».

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime la participation d'un membre du Conseil économique, social et environnemental au sein de la commission concernée. Il s'agit d'un choix d'efficacité : la présence du CESE, instance consultative dont la légitimité démocratique est limitée, n'apporte aucune expertise décisive dans l'appréciation technique opérée par cette commission.
En retirant cette représentation, nous rendons cette proposition de loi cohérente avec la politique que nous appliquerons dès les prochaines élections, qui visera à supprimer le CESE.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000037.xml

Co-authored-by: Matthias Renault PA841955@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil PA841563@deputes.angit.example
Groupe: RN
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et d'un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la participation d'un membre du Conseil économique, social et environnemental au sein de la commission concernée. Il s'agit d'un choix d'efficacité : la présence du CESE, instance consultative dont la légitimité démocratique est limitée, n'apporte aucune expertise décisive dans l'appréciation technique opérée par cette commission. En retirant cette représentation, nous rendons cette proposition de loi cohérente avec la politique que nous appliquerons dès les prochaines élections, qui visera à supprimer le CESE. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000037.xml Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Frédéric Boccaletti added 1 commit 2026-07-21 03:29:28 +00:00 
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « et d'un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement supprime la participation d'un membre du Conseil économique, social et environnemental au sein de la commission concernée. Il s'agit d'un choix d'efficacité : la présence du CESE, instance consultative dont la légitimité démocratique est limitée, n'apporte aucune expertise décisive dans l'appréciation technique opérée par cette commission.
    En retirant cette représentation, nous rendons cette proposition de loi cohérente avec la politique que nous appliquerons dès les prochaines élections, qui visera à supprimer le CESE.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
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