assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 38 — art. premier #287

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Frédéric Boccaletti
f67bef8730 Amendement 38 — art. premier 
Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « transferts »,
    insérer les mots :
    « d'un représentant de la Direction générale de l'armement désigné par le ministre des Armées ».

Exposé sommaire :

    La sidérurgie constitue un maillon essentiel de la base industrielle et technologique de défense. la présence d'un représentant de la Direction générale de l'armement permet d'apporter à la commission une expertise stratégique indispensable. La DGA, garante des intérêts capacitaires de la Nation, assure que l'évaluation menée intégrera pleinement les enjeux de souveraineté industrielle et de sécurité nationale.

Sort : Retiré | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000038.xml

Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emeric Salmon <PA794954@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
 2025-11-24 12:00:00 +02:00