assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 79 — titre #328

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Compléter le titre par les mots :
« et favoriser la transition industrielle nécessaire à une production d'acier respectueuse de l'environnement ».

Exposé sommaire :

Conserver les sites d'ArcelorMittal en France permet une transition écologique plus crédible grâce à des projets déjà engagés sur le territoire. À Dunkerque, les investissements publics et privés (près de 1,2 milliard d'euros) financent la conversion progressive des hauts-fourneaux vers des procédés bas-carbone et le déploiement de capacités massives de recyclage. À Fos-sur-Mer, la mise en service d'un nouveau four poche augmente fortement la part d'acier recyclé, avec une baisse immédiate des émissions prévue dès 2025.
Garder l'activité en France signifie aussi bénéficier du mix électrique décarboné : les futurs fours électriques prévus à Saint-Chély-d'Apcher, Montataire ou Mardyck seraient alimentés par une électricité bien moins polluante qu'à l'étranger, où l'acier reste largement produit avec du charbon. À Basse-Indre et Desvres, les lignes de production modernisées s'inscrivent déjà dans une logique d'économie circulaire, impossible à garantir en cas de délocalisation.
Enfin, la présence de sites comme Florange, Uckange ou Mouzon permet à l'État d'imposer des normes strictes, de contrôler les émissions et de conditionner les aides à des progrès mesurables. Délocaliser déplacerait simplement la pollution dans des pays aux normes plus faibles, sans réduire l'empreinte carbone globale.
En conséquence, le présent amendement vise à insister sur la nécessité de conserver ces activités en France dans une perspective de réduction globale de la pollution.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000079.xml

Co-authored-by: Franck Allisio PA793432@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anthony Boulogne PA841487@deputes.angit.example
Co-authored-by: Eddy Casterman PA840075@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jocelyn Dessigny PA793166@deputes.angit.example
Co-authored-by: Edwige Diaz PA793928@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Dufosset PA840135@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Fouquart PA840801@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphanie Galzy PA793892@deputes.angit.example
Co-authored-by: Antoine Golliot PA841605@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Lottiaux PA795974@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Loubet PA794590@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil PA841563@deputes.angit.example
Co-authored-by: Kévin Mauvieux PA793616@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emeric Salmon PA794954@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédéric Weber PA841479@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter le titre par les mots : « et favoriser la transition industrielle nécessaire à une production d'acier respectueuse de l'environnement ». Exposé sommaire : Conserver les sites d'ArcelorMittal en France permet une transition écologique plus crédible grâce à des projets déjà engagés sur le territoire. À Dunkerque, les investissements publics et privés (près de 1,2 milliard d'euros) financent la conversion progressive des hauts-fourneaux vers des procédés bas-carbone et le déploiement de capacités massives de recyclage. À Fos-sur-Mer, la mise en service d'un nouveau four poche augmente fortement la part d'acier recyclé, avec une baisse immédiate des émissions prévue dès 2025. Garder l'activité en France signifie aussi bénéficier du mix électrique décarboné : les futurs fours électriques prévus à Saint-Chély-d'Apcher, Montataire ou Mardyck seraient alimentés par une électricité bien moins polluante qu'à l'étranger, où l'acier reste largement produit avec du charbon. À Basse-Indre et Desvres, les lignes de production modernisées s'inscrivent déjà dans une logique d'économie circulaire, impossible à garantir en cas de délocalisation. Enfin, la présence de sites comme Florange, Uckange ou Mouzon permet à l'État d'imposer des normes strictes, de contrôler les émissions et de conditionner les aides à des progrès mesurables. Délocaliser déplacerait simplement la pollution dans des pays aux normes plus faibles, sans réduire l'empreinte carbone globale. En conséquence, le présent amendement vise à insister sur la nécessité de conserver ces activités en France dans une perspective de réduction globale de la pollution. Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000079.xml Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anthony Boulogne <PA841487@deputes.angit.example> Co-authored-by: Eddy Casterman <PA840075@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jocelyn Dessigny <PA793166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Dufosset <PA840135@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fouquart <PA840801@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphanie Galzy <PA793892@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Golliot <PA841605@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example> Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emeric Salmon <PA794954@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Weber <PA841479@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Compléter le titre par les mots :
    « et favoriser la transition industrielle nécessaire à une production d'acier respectueuse de l'environnement ».

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    Conserver les sites d'ArcelorMittal en France permet une transition écologique plus crédible grâce à des projets déjà engagés sur le territoire. À Dunkerque, les investissements publics et privés (près de 1,2 milliard d'euros) financent la conversion progressive des hauts-fourneaux vers des procédés bas-carbone et le déploiement de capacités massives de recyclage. À Fos-sur-Mer, la mise en service d'un nouveau four poche augmente fortement la part d'acier recyclé, avec une baisse immédiate des émissions prévue dès 2025.
    Garder l'activité en France signifie aussi bénéficier du mix électrique décarboné : les futurs fours électriques prévus à Saint-Chély-d'Apcher, Montataire ou Mardyck seraient alimentés par une électricité bien moins polluante qu'à l'étranger, où l'acier reste largement produit avec du charbon. À Basse-Indre et Desvres, les lignes de production modernisées s'inscrivent déjà dans une logique d'économie circulaire, impossible à garantir en cas de délocalisation.
    Enfin, la présence de sites comme Florange, Uckange ou Mouzon permet à l'État d'imposer des normes strictes, de contrôler les émissions et de conditionner les aides à des progrès mesurables. Délocaliser déplacerait simplement la pollution dans des pays aux normes plus faibles, sans réduire l'empreinte carbone globale.
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