assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 85 — art. premier #334

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À l'alinéa 3, après le mot :
« transferts »
insérer les mots :
« , du responsable de la politique économique de la direction du Trésor »

Exposé sommaire :

Nous proposons avec cet amendement d'intégrer à la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, le responsable de la politique économique de la direction du Trésor.
La direction du Trésor est le bras armé de la politique économique de la France, et à ce titre, la DG Trésor se doit d'être représentée au sein de la commission chargée de déterminer la valeur à laquelle l'État achète ArcelorMittal France.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000085.xml

Co-authored-by: Franck Allisio PA793432@deputes.angit.example
Co-authored-by: Kévin Mauvieux PA793616@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Lottiaux PA795974@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Philippe Tanguy PA795778@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 3, après le mot : « transferts » insérer les mots : « , du responsable de la politique économique de la direction du Trésor » Exposé sommaire : Nous proposons avec cet amendement d'intégrer à la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, le responsable de la politique économique de la direction du Trésor. La direction du Trésor est le bras armé de la politique économique de la France, et à ce titre, la DG Trésor se doit d'être représentée au sein de la commission chargée de déterminer la valeur à laquelle l'État achète ArcelorMittal France. Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000085.xml Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example> Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Tanguy <PA795778@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « transferts »
    insérer les mots :
    « , du responsable de la politique économique de la direction du Trésor »

Exposé sommaire :

    Nous proposons avec cet amendement d'intégrer à la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, le responsable de la politique économique de la direction du Trésor.
    La direction du Trésor est le bras armé de la politique économique de la France, et à ce titre, la DG Trésor se doit d'être représentée au sein de la commission chargée de déterminer la valeur à laquelle l'État achète ArcelorMittal France.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025
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