assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 86 — art. premier #335

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Anthony Boulogne
5b8124f2dd Amendement 86 — art. premier 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
    « Le ministre chargé de l'industrie est membre de la commission mentionnée au deuxième alinéa. »

Exposé sommaire :

    Il est proposé de modifier la composition de la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, chargée de de déterminer la valeur à laquelle l'État compte acheter la société ArcelorMittal France.
    La composition actuelle laisse néanmoins pantois : il n'y a aucune représentation gouvernementale dans la commission, ce qui est étonnant sachant le rôle joué par le Gouvernement dans une opération de nationalisation.
    Nous voulons donc inclure le ministre chargé de l'Industrie, compétent sur le sujet, au sein de la commission administrative susmentionnée.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000086.xml

Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Tanguy <PA795778@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
 2025-11-24 12:00:00 +02:00