Amendement 2 — art. premier #34

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Dispositif :

Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire :

Cette PPL n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 20/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000002.xml

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Dispositif : Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cette PPL n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. Sort : Rejeté | Déposé le 20/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000002.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Charles Sitzenstuhl added 1 commit 2026-07-21 03:24:43 +00:00
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire :

    Cette PPL n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000002.xml

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