Amendement 3 — art. premier #35

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Dispositif :

À l'alinéa 3, après le mot :
« transferts »,
insérer les mots :
« , d'un membre de l'Agence des participations de l'État ».

Exposé sommaire :

Ajout de l'APE.

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Dispositif : À l'alinéa 3, après le mot : « transferts », insérer les mots : « , d'un membre de l'Agence des participations de l'État ». Exposé sommaire : Ajout de l'APE. Sort : Rejeté | Déposé le 20/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000003.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « transferts »,
    insérer les mots :
    « , d'un membre de l'Agence des participations de l'État ».

Exposé sommaire :

    Ajout de l'APE.

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