assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 337 — après art. premier #358

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Dispositif :

À la première phrase, après le mot :
« pluridisciplinaire »,
insérer les mots :
« incluant une analyse prospective à dix ans ».

Exposé sommaire :

Garantit que l'étude examine également les conséquences à moyen terme.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000337.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat PA840773@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Dispositif :

    À la première phrase, après le mot :
    « pluridisciplinaire »,
    insérer les mots :
    « incluant une analyse prospective à dix ans ».

Exposé sommaire :

    Garantit que l'étude examine également les conséquences à moyen terme.

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