Amendement 4 — art. premier #36

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d2e29a011e Amendement 4 — art. premier
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « et d'un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ».

Exposé sommaire :

    Amendement de reconfiguration de la commission.

Sort : Rejeté | Déposé le 20/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000004.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-11-20 12:00:00 +02:00