assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 339 — après art. premier #360

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Gérault Verny commented 2026-07-21 03:31:06 +00:00
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Dispositif :

À la seconde phrase après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« dans un format accessible et compréhensible par le grand public ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à assurer la transparence de l'étude pour tous les citoyens.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000339.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat PA840773@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la seconde phrase après le mot : « publique », insérer les mots : « dans un format accessible et compréhensible par le grand public ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à assurer la transparence de l'étude pour tous les citoyens. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000339.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la seconde phrase après le mot :
    « publique »,
    insérer les mots :
    « dans un format accessible et compréhensible par le grand public ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à assurer la transparence de l'étude pour tous les citoyens.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000339.xml

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