Amendement 347 — après art. 2 #368

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Substituer au mot :
« Europe »
le mot :
« France ».

Exposé sommaire :

Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000347.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer au mot : « Europe » le mot : « France ». Exposé sommaire : Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000347.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Frédéric Boccaletti added 1 commit 2026-07-21 03:31:21 +00:00
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Dispositif :

    Substituer au mot :
    « Europe »
    le mot :
    « France ».

Exposé sommaire :

    Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000347.xml

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