Amendement 349 — art. premier #370

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1bef0c0927 Amendement 349 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 3 après le mot :
    « économie »
    insérer les mots :
    « et de la souveraineté industrielle ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à alerter le Gouvernement sur le fait que le ministre de l'économie doit veiller à la souveraineté industrielle. Or, l'industrie française est menacée de toute part : avec un coût de l'énergie qui perd en compétitivité alors même que nous sommes en capacité de produire une énergie décarbonnée, en quantité et à bas coût ; avec une imposition parmi les plus importantes de l'UE ; avec des normes écologiques impossibles à atteindre aussi rapidement que l'a souhaité le législateur européen ou français ; avec une concurrence féroce ; avec une désindustrialisation massive de la France.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000349.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00