Amendement 351 — après art. 2 #372

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4c5fb604c5 Amendement 351 — après art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 4, après le mot :
    « énergie »,
    insérer les mots :
    « et notamment des impacts négatifs des politiques nationales et européennes ayant contribué à l'affaiblissement de notre filière nucléaire ».

Exposé sommaire :

    Le dispositif vise à souligner l'impact des politiques publiques concernant le secteur de l'énergie dans l'effondrement de notre compétitivité industrielle.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000351.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00