Amendement 6 — art. premier #38

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Dispositif :

À l'alinéa 3, après le mot :
« transferts »,
insérer les mots :
« , le vice-président du conseil national de l'industrie ».

Exposé sommaire :

Ajout du conseil national de l'industrie.

Sort : Rejeté | Déposé le 20/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000006.xml

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Dispositif : À l'alinéa 3, après le mot : « transferts », insérer les mots : « , le vice-président du conseil national de l'industrie ». Exposé sommaire : Ajout du conseil national de l'industrie. Sort : Rejeté | Déposé le 20/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000006.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « transferts »,
    insérer les mots :
    « , le vice-président du conseil national de l'industrie ».

Exposé sommaire :

    Ajout du conseil national de l'industrie.

Sort : Rejeté | Déposé le 20/11/2025
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