assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 363 — après art. premier #384

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Frédéric Boccaletti commented 2026-07-21 03:31:49 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin de la première phrase, supprimer les mots :
« ainsi que sur ses effets sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ».

Exposé sommaire :

Un impact négatif sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ne doit pas être de nature à remettre en cause une décision de nationalisation.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000363.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de la première phrase, supprimer les mots :
    « ainsi que sur ses effets sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ».

Exposé sommaire :

    Un impact négatif sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ne doit pas être de nature à remettre en cause une décision de nationalisation.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000363.xml

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