assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 370 — après art. premier #391

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Supprimer les mots :
« , au-delà de toute considération idéologique, ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à supprimer les mots : « , au-delà de toute considération idéologique, » de la demande de rapport de Madame Marie Lebec. La question d'ArcelorMittal ne doit pas être idéologique. Elle est simple : notre industrie sidérurgique a été détruite parce que la France a laissé notre fleuron être acheté par un groupe étranger qui refuse d'investir en France. Les raisons sont nombreuses : la taxe carbone, le coût croissant de l'électricité, le coût de la fiscalité en France.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000370.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Supprimer les mots : « , au-delà de toute considération idéologique, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer les mots : « , au-delà de toute considération idéologique, » de la demande de rapport de Madame Marie Lebec. La question d'ArcelorMittal ne doit pas être idéologique. Elle est simple : notre industrie sidérurgique a été détruite parce que la France a laissé notre fleuron être acheté par un groupe étranger qui refuse d'investir en France. Les raisons sont nombreuses : la taxe carbone, le coût croissant de l'électricité, le coût de la fiscalité en France. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000370.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Supprimer les mots :
    « , au-delà de toute considération idéologique, ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à supprimer les mots : « , au-delà de toute considération idéologique, » de la demande de rapport de Madame Marie Lebec. La question d'ArcelorMittal ne doit pas être idéologique. Elle est simple : notre industrie sidérurgique a été détruite parce que la France a laissé notre fleuron être acheté par un groupe étranger qui refuse d'investir en France. Les raisons sont nombreuses : la taxe carbone, le coût croissant de l'électricité, le coût de la fiscalité en France.

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