assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 373 — art. 1er bis #394

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Dispositif :

Compléter l'alinéa 2 par le mot :
« française ».

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement vise à préciser que les dispositifs mentionnés à l'article concernent en priorité l'industrie automobile française. Cette précision permet de recentrer l'action publique sur le soutien aux acteurs nationaux confrontés à des mutations technologiques et concurrentielles majeures.

Sort : Tombé | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000373.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat PA840773@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par le mot :
    « française ».

Exposé sommaire :

    Le présent sous-amendement vise à préciser que les dispositifs mentionnés à l'article concernent en priorité l'industrie automobile française. Cette précision permet de recentrer l'action publique sur le soutien aux acteurs nationaux confrontés à des mutations technologiques et concurrentielles majeures.

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