assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 375 — art. premier #396

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Dispositif :

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Le rapport présente ainsi des alternatives à la nationalisation envisageant d'autres solutions, notamment avec une participation au sein du capital via une action spécifique détenue par l'État. »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à ajouter que le rapport préalable à la nationalisation doit envisager d'autres solution que la nationalisation en étudiant notamment le fait pour l'État de participer au capital via une action spécifique. Il s'agit ainsi de rappeler la position du Rassemblement national qui ne souhaite pas une nationalisation d'ArcelorMittal France mais la création d'une action spécifique détenue par l'État au sein du capital de la société.

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Dispositif : Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Le rapport présente ainsi des alternatives à la nationalisation envisageant d'autres solutions, notamment avec une participation au sein du capital via une action spécifique détenue par l'État. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter que le rapport préalable à la nationalisation doit envisager d'autres solution que la nationalisation en étudiant notamment le fait pour l'État de participer au capital via une action spécifique. Il s'agit ainsi de rappeler la position du Rassemblement national qui ne souhaite pas une nationalisation d'ArcelorMittal France mais la création d'une action spécifique détenue par l'État au sein du capital de la société. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000375.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Pierre Meurin added 1 commit 2026-07-21 03:32:10 +00:00 
Dispositif :

    Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
    « Le rapport présente ainsi des alternatives à la nationalisation envisageant d'autres solutions, notamment avec une participation au sein du capital via une action spécifique détenue par l'État. »

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à ajouter que le rapport préalable à la nationalisation doit envisager d'autres solution que la nationalisation en étudiant notamment le fait pour l'État de participer au capital via une action spécifique. Il s'agit ainsi de rappeler la position du Rassemblement national qui ne souhaite pas une nationalisation d'ArcelorMittal France mais la création d'une action spécifique détenue par l'État au sein du capital de la société.

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