assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 383 — art. 1er bis #404

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Sophie-Laurence Roy commented 2026-07-21 03:32:24 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« en particulier afin de réduire la dépendance aux pays tiers dans l'approvisionnement en acier ».

Exposé sommaire :

La sidérurgie conditionne l'autonomie industrielle et économique du continent. En ajoutant cet objectif, il s'agit de rappeler la nécessité d'une capacité française et européenne de production d'acier qui limite les dépendances vis-à-vis de pays tiers, notamment dans un contexte mondial marqué par des tensions commerciales et géopolitiques croissantes.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000383.xml

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Sophie-Laurence Roy added 1 commit 2026-07-21 03:32:25 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « en particulier afin de réduire la dépendance aux pays tiers dans l'approvisionnement en acier ».

Exposé sommaire :

    La sidérurgie conditionne l'autonomie industrielle et économique du continent. En ajoutant cet objectif, il s'agit de rappeler la nécessité d'une capacité française et européenne de production d'acier qui limite les dépendances vis-à-vis de pays tiers, notamment dans un contexte mondial marqué par des tensions commerciales et géopolitiques croissantes.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000383.xml

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