Amendement 9 — après art. 2 #41

Closed
Charles Sitzenstuhl wants to merge 1 commit from amendements/seance/9 into main
First-time contributor

Dispositif :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de l'acier en Europe.

Exposé sommaire :

Amendement de rapport.

Sort : Rejeté | Déposé le 20/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000009.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de l'acier en Europe. Exposé sommaire : Amendement de rapport. Sort : Rejeté | Déposé le 20/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000009.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Charles Sitzenstuhl added 1 commit 2026-07-21 03:24:50 +00:00
Dispositif :

    Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de l'acier en Europe.

Exposé sommaire :

    Amendement de rapport.

Sort : Rejeté | Déposé le 20/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000009.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Rejeté
label 2026-07-21 03:24:51 +00:00

Pull request closed

Sign in to join this conversation.
No description provided.