assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 395 — après art. 2 #416

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Hanane Mansouri commented 2026-07-21 03:32:46 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Substituer aux mots :
« détaillé présentant la rentabilité »
les mots :
« analysant la situation ».
II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots :
« , les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement ».
III. – En conséquence, compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport expose notamment la rentabilité du site, les retombées en matière d'emplois directs et indirects, les effets sur l'attractivité territoriale ainsi que les besoins d'investissement identifiés. »

Exposé sommaire :

La nouvelle rédaction clarifie et structure l'obligation faite au Gouvernement en remplaçant une phrase unique, longue et lourde, par deux phrases distinctes et plus lisibles. Elle précise d'abord l'objet du rapport — l'analyse de la situation économique du site de Fos-sur-Mer pour ArcelorMittal — puis détaille, de manière ordonnée, les informations qu'il doit contenir. L'utilisation du terme « notamment » sécurise juridiquement la portée de la liste, qui n'est plus limitative. Les différents éléments (rentabilité, emplois, attractivité territoriale, investissements) sont réorganisés selon une logique économique cohérente, et les formulations excessivement lourdes ou redondantes (« mais également ») sont supprimées. L'ensemble adopte ainsi un style plus conforme aux standards de la rédaction législative, tout en conservant exactement le fond du texte initial.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000395.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Substituer aux mots : « détaillé présentant la rentabilité » les mots : « analysant la situation ». II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots : « , les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement ». III. – En conséquence, compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport expose notamment la rentabilité du site, les retombées en matière d'emplois directs et indirects, les effets sur l'attractivité territoriale ainsi que les besoins d'investissement identifiés. » Exposé sommaire : La nouvelle rédaction clarifie et structure l'obligation faite au Gouvernement en remplaçant une phrase unique, longue et lourde, par deux phrases distinctes et plus lisibles. Elle précise d'abord l'objet du rapport — l'analyse de la situation économique du site de Fos-sur-Mer pour ArcelorMittal — puis détaille, de manière ordonnée, les informations qu'il doit contenir. L'utilisation du terme « notamment » sécurise juridiquement la portée de la liste, qui n'est plus limitative. Les différents éléments (rentabilité, emplois, attractivité territoriale, investissements) sont réorganisés selon une logique économique cohérente, et les formulations excessivement lourdes ou redondantes (« mais également ») sont supprimées. L'ensemble adopte ainsi un style plus conforme aux standards de la rédaction législative, tout en conservant exactement le fond du texte initial. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000395.xml Groupe: UDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Hanane Mansouri added 1 commit 2026-07-21 03:32:47 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Substituer aux mots :
    « détaillé présentant la rentabilité »
    les mots :
    « analysant la situation ».
    II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots :
    « , les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement ».
    III. – En conséquence, compléter cet amendement par la phrase suivante :
    « Ce rapport expose notamment la rentabilité du site, les retombées en matière d'emplois directs et indirects, les effets sur l'attractivité territoriale ainsi que les besoins d'investissement identifiés. »

Exposé sommaire :

    La nouvelle rédaction clarifie et structure l'obligation faite au Gouvernement en remplaçant une phrase unique, longue et lourde, par deux phrases distinctes et plus lisibles. Elle précise d'abord l'objet du rapport — l'analyse de la situation économique du site de Fos-sur-Mer pour ArcelorMittal — puis détaille, de manière ordonnée, les informations qu'il doit contenir. L'utilisation du terme « notamment » sécurise juridiquement la portée de la liste, qui n'est plus limitative. Les différents éléments (rentabilité, emplois, attractivité territoriale, investissements) sont réorganisés selon une logique économique cohérente, et les formulations excessivement lourdes ou redondantes (« mais également ») sont supprimées. L'ensemble adopte ainsi un style plus conforme aux standards de la rédaction législative, tout en conservant exactement le fond du texte initial.

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