Amendement 399 — titre #420

Closed
Hanane Mansouri wants to merge 1 commit from amendements/seance/399 into amendements/seance/108

1 commit

Author SHA1 Message Date
b236bbcddf Amendement 399 — titre
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Ajouter après le ⟦0⟧ le mot ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Ajouter après le
    "Nation"
    le mot "française"

Exposé sommaire :

    Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement discuté.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000399.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant
2025-11-27 12:00:00 +02:00