assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 407 — après art. 2 #428

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Pierre-Henri Carbonnel commented 2026-07-21 03:33:08 +00:00
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Dispositif :

Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« ainsi que, si nécessaire, des rapports intermédiaires thématiques ».

Exposé sommaire :

La commission pourrait être amenée à publier des rapports spécifiques en cours d'année, notamment en cas d'évènements majeurs ou urgents. Ce sous-amendement vient ouvrir cette possibilité.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000407.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat PA840773@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que, si nécessaire, des rapports intermédiaires thématiques ». Exposé sommaire : La commission pourrait être amenée à publier des rapports spécifiques en cours d'année, notamment en cas d'évènements majeurs ou urgents. Ce sous-amendement vient ouvrir cette possibilité. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000407.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Pierre-Henri Carbonnel added 1 commit 2026-07-21 03:33:09 +00:00 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « ainsi que, si nécessaire, des rapports intermédiaires thématiques ».

Exposé sommaire :

    La commission pourrait être amenée à publier des rapports spécifiques en cours d'année, notamment en cas d'évènements majeurs ou urgents. Ce sous-amendement vient ouvrir cette possibilité.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000407.xml

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