assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 414 — après art. 2 #435

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Pierre-Henri Carbonnel commented 2026-07-21 03:33:21 +00:00
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Compléter cet amendement par les mots :
« ainsi qu'une analyse des risques financiers identifiés pour l'exploitation du site ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement complète le contenu du rapport en prévoyant l'inclusion d'une analyse des risques financiers. Il permet de fournir au Parlement une vision plus complète de la situation économique du site.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000414.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat PA840773@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Pierre-Henri Carbonnel added 1 commit 2026-07-21 03:33:21 +00:00 
Dispositif :

    Compléter cet amendement par les mots :
    « ainsi qu'une analyse des risques financiers identifiés pour l'exploitation du site ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement complète le contenu du rapport en prévoyant l'inclusion d'une analyse des risques financiers. Il permet de fournir au Parlement une vision plus complète de la situation économique du site.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
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