assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests 1 Releases Packages Activity Actions

Amendement 425 — après art. 2 #446

Closed
Pierre-Henri Carbonnel wants to merge 1 commit from amendements/seance/425 into amendements/seance/275
pull from: amendements/seance/425
merge into: assemblee-nationale:amendements/seance/275
Conversation 0 Commits 1 Files changed -
Pierre-Henri Carbonnel commented 2026-07-21 03:33:41 +00:00
First-time contributor
Copy link

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après les mots :
« détaillé »,
insérer les mots :
« incluant une évaluation précise de l'impact financier et budgétaire pour l'État résultant de la nationalisation ».

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l'impact financier et budgétaire pour l'État lié à la nationalisation.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000425.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat PA840773@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après les mots : « détaillé », insérer les mots : « incluant une évaluation précise de l'impact financier et budgétaire pour l'État résultant de la nationalisation ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l'impact financier et budgétaire pour l'État lié à la nationalisation. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000425.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Pierre-Henri Carbonnel added 1 commit 2026-07-21 03:33:41 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après les mots :
    « détaillé »,
    insérer les mots :
    « incluant une évaluation précise de l'impact financier et budgétaire pour l'État résultant de la nationalisation ».

Exposé sommaire :

    Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l'impact financier et budgétaire pour l'État lié à la nationalisation.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000425.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Rejeté
⚠ à trancher
 labels 2026-07-21 03:33:42 +00:00

Pull request closed

Please reopen this pull request to perform a merge.
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Autre irrecevabilité 40

   
Cavalier (45)

   
Charge

   
Domaine loi organique (127)

   
Doublon

   
En traitement

   
Gage

   
Hors-délais

   
Injonction (20)

   
Irrecevable

   
Non soutenu

   
Ordre du jour (48)

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Retiré avant publication

   
Satisfait ou inopérant (42)

   
Sous-amendement (98)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Autre irrecevabilité 40
Cavalier (45)
Charge
Domaine loi organique (127)
Doublon
En traitement
Gage
Hors-délais
Injonction (20)
Irrecevable
Non soutenu
Ordre du jour (48)
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Retiré avant publication
Satisfait ou inopérant (42)
Sous-amendement (98)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977#446
No description provided.
Delete branch "amendements/seance/425"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?