assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 30 — après art. premier #54

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# Article additionnel (amendement 30)
La nationalisation ne peut être engagée qu'après la réalisation d'une étude d'impact pluridisciplinaire, indépendante et contradictoire, portant notamment sur les conséquences industrielles, financières, environnementales, sociales, commerciales et concurrentielles de l'opération, ainsi que sur ses effets sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens. Cette étude est rendue publique et transmise au Parlement avant toute prise de décision.