Amendement 257 — art. 1er bis #7

Manually merged
Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/257 into main 2026-07-21 03:24:11 +00:00
Contributor

Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000257.xml

Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000257.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Aurélie Trouvé added 1 commit 2026-07-21 03:24:08 +00:00
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    L'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000257.xml

Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
label 2026-07-21 03:24:08 +00:00
Assemblée nationale manually merged commit b872e79c28 into main 2026-07-21 03:24:11 +00:00
Sign in to join this conversation.
No description provided.