assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 132 — art. 1er bis #91

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# Article 1er bis (nouveau)
Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.
Les activités concourant à la production, à la transformation et à la mise en forme de l'acier, ainsi que les infrastructures, matières premières, technologies, compétences et savoir-faire qui leur sont indissociablement liés, constituent des capacités industrielles essentielles à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation. « Elles sont reconnues comme essentielles et stratégiques au titre de la continuité économique, de la sécurité industrielle et de l'autonomie stratégique de la France. »