assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 133 — titre #92

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Laurent Jacobelli commented 2026-07-21 03:25:45 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « préserver » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Au titre, substituer au mot :
« préserver »
le mot :
« développer ».

Exposé sommaire :

Le respect de nos engagements en matière de défense nationale suppose le maintien et le développement d'une industrie sidérurgique forte, souveraine et compétitive. L'acier demeure un matériau stratégique pour l'ensemble de notre base industrielle et technologique de défense : production d'armements, infrastructures, navires, blindés ou encore équipements lourds. À ce titre, la France ne peut se permettre d'affaiblir davantage une filière déjà fragilisée par la concurrence internationale et par des normes européennes de plus en plus contraignantes.
Il est donc indispensable non seulement d'enrayer tout risque de dépeçage ou de délocalisation, mais aussi de créer les conditions d'un redressement durable de la sidérurgie française. Cela implique de sortir des logiques dogmatiques qui, sous couvert de décarbonation accélérée, imposent à nos industries des coûts et des contraintes sans équivalent chez nos concurrents mondiaux.
De même, la tarification européenne de l'électricité, couplée au marché du carbone, pénalise lourdement les secteurs électro-intensifs et compromet leurs capacités d'investissement. Revenir sur ces mécanismes est indispensable pour restaurer des conditions de production compatibles avec les exigences de souveraineté et avec les impératifs stratégiques de notre défense.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000133.xml

Co-authored-by: Frédéric Weber PA841479@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Lottiaux PA795974@deputes.angit.example
Co-authored-by: Matthias Renault PA841955@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « préserver » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au titre, substituer au mot : « préserver » le mot : « développer ». Exposé sommaire : Le respect de nos engagements en matière de défense nationale suppose le maintien et le développement d'une industrie sidérurgique forte, souveraine et compétitive. L'acier demeure un matériau stratégique pour l'ensemble de notre base industrielle et technologique de défense : production d'armements, infrastructures, navires, blindés ou encore équipements lourds. À ce titre, la France ne peut se permettre d'affaiblir davantage une filière déjà fragilisée par la concurrence internationale et par des normes européennes de plus en plus contraignantes. Il est donc indispensable non seulement d'enrayer tout risque de dépeçage ou de délocalisation, mais aussi de créer les conditions d'un redressement durable de la sidérurgie française. Cela implique de sortir des logiques dogmatiques qui, sous couvert de décarbonation accélérée, imposent à nos industries des coûts et des contraintes sans équivalent chez nos concurrents mondiaux. De même, la tarification européenne de l'électricité, couplée au marché du carbone, pénalise lourdement les secteurs électro-intensifs et compromet leurs capacités d'investissement. Revenir sur ces mécanismes est indispensable pour restaurer des conditions de production compatibles avec les exigences de souveraineté et avec les impératifs stratégiques de notre défense. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000133.xml Co-authored-by: Frédéric Weber <PA841479@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Laurent Jacobelli added 1 commit 2026-07-21 03:25:45 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « préserver » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au titre, substituer au mot :
    « préserver »
    le mot :
    « développer ».

Exposé sommaire :

    Le respect de nos engagements en matière de défense nationale suppose le maintien et le développement d'une industrie sidérurgique forte, souveraine et compétitive. L'acier demeure un matériau stratégique pour l'ensemble de notre base industrielle et technologique de défense : production d'armements, infrastructures, navires, blindés ou encore équipements lourds. À ce titre, la France ne peut se permettre d'affaiblir davantage une filière déjà fragilisée par la concurrence internationale et par des normes européennes de plus en plus contraignantes.
    Il est donc indispensable non seulement d'enrayer tout risque de dépeçage ou de délocalisation, mais aussi de créer les conditions d'un redressement durable de la sidérurgie française. Cela implique de sortir des logiques dogmatiques qui, sous couvert de décarbonation accélérée, imposent à nos industries des coûts et des contraintes sans équivalent chez nos concurrents mondiaux.
    De même, la tarification européenne de l'électricité, couplée au marché du carbone, pénalise lourdement les secteurs électro-intensifs et compromet leurs capacités d'investissement. Revenir sur ces mécanismes est indispensable pour restaurer des conditions de production compatibles avec les exigences de souveraineté et avec les impératifs stratégiques de notre défense.

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