Pierre-Henri Carbonnel 0205228460 Amendement 421 — après art. 2 ... Dispositif : À l'alinéa 1, après les mots : « rapport », insérer les mots : « élaboré après consultation des collectivités territoriales concernées et des acteurs économiques locaux ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. Cette association garantit que le document repose sur des données complètes et actualisées, et qu'il reflète la réalité locale de manière plus précise et plus opérationnelle. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000421.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto		2025-11-27 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
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article-add-221.md	Amendement 421 — après art. 2	2025-11-27 12:00:00 +02:00