nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4346.tsv
Assemblée nationale 998f0b4edc Scrutin public n° 4346 — rejeté, 51 pour, 135 contre
Sur l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4346.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4346
2025-11-27 15:12:26 +02:00

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1# l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 51 pour, 135 contre · scrutin public n° 4346
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4346