nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4360.tsv
Assemblée nationale 739d7bcf96 Scrutin public n° 4360 — rejeté, 43 pour, 132 contre
Sur l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4360.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4360
2025-11-27 15:12:40 +02:00

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1# l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 43 pour, 132 contre · scrutin public n° 4360
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4360