Pierre-Henri Carbonnel 076c66559f Amendement 407 — après art. 2 ... Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que, si nécessaire, des rapports intermédiaires thématiques ». Exposé sommaire : La commission pourrait être amenée à publier des rapports spécifiques en cours d'année, notamment en cas d'évènements majeurs ou urgents. Ce sous-amendement vient ouvrir cette possibilité. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000407.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto		2025-11-27 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
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article-add-97.md	Amendement 407 — après art. 2	2025-11-27 12:00:00 +02:00