nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4291.tsv
Assemblée nationale b6018101bd Scrutin public n° 4291 — rejeté, 58 pour, 163 contre, 6 abstentions
Sur le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4291.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4291
2025-11-27 15:11:31 +02:00

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1# le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 58 pour, 163 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4291
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4291