nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4294.tsv
Assemblée nationale 2c4416aa73 Mise au point au scrutin n° 4294
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:34 +02:00

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1# le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 57 pour, 163 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4294
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4294