Sur l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4372.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4372
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| 1 | # l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). |
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| 2 | # 2025-11-27 · adopté, 113 pour, 50 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4372 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4372 |