nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4340.tsv
Assemblée nationale 7c09b01e24 Scrutin public n° 4340 — rejeté, 48 pour, 104 contre
Sur l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4340.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4340
2025-11-27 15:12:20 +02:00

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1# l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 48 pour, 104 contre · scrutin public n° 4340
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4340