nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4321.tsv
Assemblée nationale 28afa3e0f5 Scrutin public n° 4321 — rejeté, 50 pour, 110 contre, 3 abstentions
Sur le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4321.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4321
2025-11-27 15:12:01 +02:00

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1# le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 50 pour, 110 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4321
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4321