cf46da8594
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Stéphane Peu : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). |
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| 2 | # 2025-11-27 · rejeté, 61 pour, 136 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4307 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4307 |