122c408487
Sur l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4339.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4339
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| 1 | # l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). |
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| 2 | # 2025-11-27 · rejeté, 49 pour, 100 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4339 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4339 |