Pierre-Henri Carbonnel 3137dca898 Amendement 414 — après art. 2 ... Dispositif : Compléter cet amendement par les mots : « ainsi qu'une analyse des risques financiers identifiés pour l'exploitation du site ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement complète le contenu du rapport en prévoyant l'inclusion d'une analyse des risques financiers. Il permet de fournir au Parlement une vision plus complète de la situation économique du site. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000414.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto		2025-11-27 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
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article-add-326.md	Amendement 414 — après art. 2	2025-11-27 12:00:00 +02:00