assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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nationalisation-d-arcelormi.../articles/article-add-326.md
Pierre-Henri Carbonnel 3137dca898 Amendement 414 — après art. 2 
Dispositif :

    Compléter cet amendement par les mots :
    « ainsi qu'une analyse des risques financiers identifiés pour l'exploitation du site ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement complète le contenu du rapport en prévoyant l'inclusion d'une analyse des risques financiers. Il permet de fournir au Parlement une vision plus complète de la situation économique du site.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000414.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00

557 B
Raw Blame History

Article additionnel (amendement 326)

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Florange dans le département de la Moselle pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement ainsi qu'une analyse des risques financiers identifiés pour l'exploitation du site.