Pierre-Henri Carbonnel 35df95104c Amendement 405 — après art. 2 ... Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « incluant une présentation détaillée des orientations stratégiques, des investissements réalisés et de la trajectoire financière de la société ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement renforce les exigences de transparence attachées au rapport annuel, en précisant le contenu minimal devant être communiqué au Parlement. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000405.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto		2025-11-27 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
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article-add-97.md	Amendement 405 — après art. 2	2025-11-27 12:00:00 +02:00