Sur le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4355.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4355
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| 1 | # le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). |
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| 2 | # 2025-11-27 · rejeté, 42 pour, 124 contre · scrutin public n° 4355 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4355 |