nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4355.tsv
Assemblée nationale ef6023bc6c Scrutin public n° 4355 — rejeté, 42 pour, 124 contre
Sur le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4355.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4355
2025-11-27 15:12:35 +02:00

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1# le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 42 pour, 124 contre · scrutin public n° 4355
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4355