nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4372.tsv
Assemblée nationale f746381274 Scrutin public n° 4372 — adopté, 113 pour, 50 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4372.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4372
2025-11-27 21:50:43 +01:00

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1# l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · adopté, 113 pour, 50 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4372
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4372